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Règlements adoptés
4 juin 2026
Règlement no 2026-05 permettant la circulation des véhicules hors route sur les infrastructures municipales
Règlements adoptés
4 juin 2026
Règlement no 2026-04 décrétant la création d’un fonds de roulement provenant de l’excédent accumulé non affecté
Procédures et politiques
23 février 2026
Règlement 2012-08 – Conditions d’émission de permis de construction
Procédures et politiques
23 février 2026
Règlement 2022-06 – Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain
Procédures et politiques
23 février 2026
Règlement 2023-03 – Démolition d’immeubles
Procédures et politiques
23 février 2026
Règlement 2025-03 – Occupation et entretien des bâtiments
Procédures et politiques
23 février 2026
Politique des aînés et plan d’action 2021-2024
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